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Autorisation d’urbanisme PC n°04217013R8022 à Perreux (42120) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04217013R8022). Le projet est situé au RUE des Ecoles rue La Bouver à Perreux (42120). Le projet se situe dans le département Loire, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 12 novembre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 novembre 2013, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 245 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 236 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 283 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : RUE des Ecoles rue La Bouver, Perreux (42120).

Références cadastrales : B, 629.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI ULYSSE (SIREN 411361546, SIRET 41136154600012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Mably (42300)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 283 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation236 m²0 m²236 m²0 m²236 m²0 m²236 m²
Autres locaux non résidentiels47 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²47 m²
Total283 m²0 m²236 m²0 m²236 m²0 m²283 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)6
Répartition par taille
1 pièce3
2 pièces2
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée0 m²
Surface transformée236 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)283 m²
Superficie du terrain245 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite47 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/11/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04217013R8022
  • Code commune INSEE : 42170 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Perreux (42120). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 0 m², 236 m² et parcelle de 245 m².