Permis de construire à Le Perreon (69460) - 51 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°06915113F0008 délivré le 2013/07/18 à Le Perreon autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 51 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (102 m²). Déposé en été 2013, autorisé le 18 juillet 2013 par la commune de Le Perreon. Implanté Lieu-dit Le Fond de Vaux, à Le Perreon (69460), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Le Fond de Vaux.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (51 m² issues de transformation, 51 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 51 m².
Le Perreon compte 1 488 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Le Fond de Vaux, Le Perreon (69460).
Références cadastrales : AN, 341.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Le Perreon (69460).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 51 m² · Surface après travaux (totale) : 51 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux | 
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 51 m² | 
| Autres locaux non résidentiels | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | -51 m² | 0 m² | 
| Total | 51 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 51 m² | 
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée | 
|---|---|
| Agricole | 51 m² | 
| Total détail | 51 m² | 
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 | 
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 | 
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier | 
|---|---|
| Logements créés | 1 | 
| Surface créée | 0 m² | 
| Surface transformée | 0 m² | 
| Surface supprimée | 0 m² | 
| Surface après travaux (totale) | 51 m² | 
| Superficie du terrain | 0 m² | 
| Nature déclarée | travaux sur construction existante | 
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface | 
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier | 
| Type principal des logements | un logement individuel | 
| Utilisation visée | non rempli | 
| Type d’habitation | non rempli | 
| Extension | non | 
| Surélévation | non | 
| Création de niveaux | non | 
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06915113F0008
- Code commune INSEE : 69151 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juillet 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Le Perreon (69460). Les travaux prévoient des transformations pour 102 m²; la surface après travaux atteint 51 m². Le terrain couvre 0 m².
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