← Retour aux déclarations préalables de logements à Le Perray-en-Yvelines (78610)

Déclaration préalable n°DP 07848617M0080 à Le Perray-en-Yvelines (78) pour un logement non opposée le 19 janvier 2018 à GUY PACAUD ET FILS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07848617M0080 délivré le 19 janvier 2018 par la ville de Le Perray-en-Yvelines (78610), pour un projet situé 57 Rue de Chartres, LE PERRAY EN YVELINES (78610). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 27 643 m².

Programme et contexte

En décembre 2017, GUY PACAUD ET FILS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 57 Rue de Chartres, LE PERRAY EN YVELINES (78610), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 19 janvier 2018 par la Ville de Le Perray-en-Yvelines.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 6 860 m² sur une emprise foncière de 27 643 m². La surface de plancher après travaux atteint 6 860 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (147 m²) et locaux (6 713 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 147,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 janvier 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 860 m²
  • Surface du terrain : 27 643 m²
  • Référence cadastrale : AM 78

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation19/01/2018
Foncier27 643 m²
Surface construite6 860 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GUY PACAUD ET FILS
  • SIREN : 729809574
  • SIRET : 72980957400019
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PERRAY-EN-YVELINES (LE) (78610)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 860 m²
Surface après travaux (totale) 6 860 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Autres locaux non résidentiels 6 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² -147 m² 6 713 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 147 m²
Total 6 860 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 6 860 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000100 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 19 janvier 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 mars 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 juillet 2018

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07848617M0080
  • Code commune INSEE : 78486 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 19 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Le Perray-en-Yvelines (78610)

→ Voir tous les PC logements à Le Perray-en-Yvelines (78610)