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Déclaration préalable n°DP 07848617M0075 à Le Perray-en-Yvelines (78) pour un logement non opposée le 13 décembre 2017 à FONCIER EXPERTS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07848617M0075 délivré le 13 décembre 2017 par la ville de Le Perray-en-Yvelines (78610), pour un projet situé 42 Rue du Roseau, LE PERRAY EN YVELINES (78610). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 3 696 m².

Programme et contexte

En décembre 2017, FONCIER EXPERTS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 42 Rue du Roseau, LE PERRAY EN YVELINES (78610), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 13 décembre 2017 par la Ville de Le Perray-en-Yvelines.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 447 m² sur une emprise foncière de 3 696 m². La surface de plancher après travaux atteint 447 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (447 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 447,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 décembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 447 m²
  • Surface du terrain : 3 696 m²
  • Référence cadastrale : AD 68

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/12/2017
Foncier3 696 m²
Surface construite447 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FONCIER EXPERTS
  • SIREN : 487742967
  • SIRET : 48774296700010
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 71.12A
  • Localisation du demandeur : CHEVREUSE (78460)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 447 m²
Surface après travaux (totale) 447 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 273 m² 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 174 m² 447 m²
Autres locaux non résidentiels 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² -174 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 174 m²
Total 447 m² 0 m² 174 m² 0 m² 174 m² 0 m² 447 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 13 décembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 décembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 février 2018

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07848617M0075
  • Code commune INSEE : 78486 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 13 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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