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Déclaration préalable n°DP 07848613M0043 à Le Perray-en-Yvelines (78) pour 5 logements non opposée le 27 juin 2013 à NYMPHEA IMMOBILIER

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07848613M0043 délivré le 27 juin 2013 par la ville de Le Perray-en-Yvelines (78610), pour un projet situé 7d Rte de Houdan, LE PERRAY-EN-YVELINES (78610). Le programme prévoit 5 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 194 m².

Programme et contexte

En mai 2013, NYMPHEA IMMOBILIER a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 7d Rte de Houdan, LE PERRAY-EN-YVELINES (78610), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 27 juin 2013 par la Ville de Le Perray-en-Yvelines.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 5 logements réduisant la surface de plancher totale à 263 m² sur une emprise foncière de 2 194 m². La surface de plancher après travaux atteint 263 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (263 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 52,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 juin 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 263 m²
  • Surface du terrain : 2 194 m²
  • Référence cadastrale : B 1354, B 1356, B 1357

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/06/2013
Foncier2 194 m²
Surface construite263 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés5
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NYMPHEA IMMOBILIER
  • SIREN : 440304004
  • SIRET : 44030400400011
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : JOUARS-PONTCHARTRAIN (78760)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 5 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 263 m²
Surface après travaux (totale) 263 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²
Autres locaux non résidentiels 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² -263 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 263 m²
Total 263 m² 0 m² 263 m² 0 m² 263 m² 0 m² 263 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
050000 5
0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 5 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 5 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 27 juin 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 août 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 décembre 2013

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07848613M0043
  • Code commune INSEE : 78486 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 27 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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