Permis de construire n°PC 06613624P0176 à Perpignan (66) pour 19 logements accordé le 16 mai 2025 à LES CARLETTES
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 06613624P0176 délivré le 16 mai 2025 par la ville de Perpignan (66000), pour un projet situé Avenue Abbe Pierre, PERPIGNAN (66000). Le programme prévoit 19 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 139 m².
Programme et contexte
En septembre 2024, LES CARLETTES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Avenue Abbe Pierre, PERPIGNAN (66000), dans le département de Pyrénées-Orientales, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 16 mai 2025 par la Ville de Perpignan.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 19 logements pour une surface de plancher totale de 1 641 m² sur une emprise foncière de 1 139 m². La surface de plancher créée atteint 1 641 m² dont habitation (1 207 m²) et locaux (434 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 63,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.
- Date de dépôt du dossier : septembre 2024
- Date d'autorisation du permis de construire : 16 mai 2025
- Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 1 641 m²
- Surface du terrain : 1 139 m²
- Référence cadastrale : BP 163
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : Avenue Abbe Pierre, Perpignan (66000)
- Département : Pyrénées-Orientales (66)
- Région : Occitanie
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : LES CARLETTES
- SIREN : 930243282
- SIRET : 93024328200017
- Catégorie juridique : 6541
- Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
- APE : 70.10Z
- Localisation du demandeur : PERPIGNAN (66000)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 19 logements
- Type principal : collectif hors résidence
- Nature du projet : nouvelle construction
- Utilisation : vente
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 5
- Occupation : résidence principale
- Type d'annexe : Garage
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 0 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 1 641 m² |
| Variation nette totale | 1 641 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 207 m² | 1 207 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 434 m² | 434 m² |
| Total | 0 m² | 1 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 641 m² | 1 641 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 5 | 12 | 2 | 0 | 0 | 19 |
| 0,0 % | 26,3 % | 63,2 % | 10,5 % | 0,0 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : collectifs : 19 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 19 (100,0 %)
- Logements accession sociale (hors PTZ) : 19 (100,0 %)
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 16 mai 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.
- Autorisation : 16 mai 2025
- Ouverture de chantier (DOC) : NA
- Achèvement et conformité (DAACT) : NA
- Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 06613624P0176
- Code commune INSEE : 66136 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d'autorisation : 16 mai 2025
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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