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Autorisation d’urbanisme PC n°06613624P0778 à PERPIGNAN (66000) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06613624P0778). Le projet est situé au 18 Rue Pierre-Jean de Berange à PERPIGNAN (66000). Le projet se situe dans le département Pyrénées-Orientales, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 4 septembre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 septembre 2024, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 101 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 55 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 230 m².

Localisation du projet

Adresse : 18 Rue Pierre-Jean de Berange, PERPIGNAN (66000).

Références cadastrales : AM, 65.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE PAILLE (SIREN 524454287, SIRET 52445428700011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité TORREILLES (66440)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 230 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation230 m²0 m²55 m²0 m²55 m²0 m²230 m²
Total230 m²0 m²55 m²0 m²55 m²0 m²230 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée55 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)230 m²
Superficie du terrain101 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite230 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2024/09/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06613624P0778
  • Code commune INSEE : 66136 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PERPIGNAN (66000). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 55 m² et parcelle de 101 m².