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Autorisation d’urbanisme PC n°06613622P0097 à PERPIGNAN (66000) !

PC logements diminution de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06613622P0097). Le projet est situé au 22 RUE FRANCOIS MARCEAU à PERPIGNAN (66000). Le projet se situe dans le département Pyrénées-Orientales, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 6 décembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 6 décembre 2022, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 154 m². La surface de plancher créée atteint 29 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 212 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 22 RUE FRANCOIS MARCEAU, PERPIGNAN (66000).

Références cadastrales : AM, 234.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

I1 (SIREN 901388140, SIRET 90138814000013, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité AIX EN PROVENCE (13080)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 212 m² · Variation nette totale : -24 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation142 m²29 m²0 m²7 m²0 m²22 m²164 m²
Autres locaux non résidentiels94 m²0 m²0 m²46 m²0 m²-46 m²48 m²
Total236 m²29 m²0 m²53 m²0 m²-24 m²212 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
1 pièce1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée29 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée7 m²
Surface après travaux (totale)212 m²
Superficie du terrain154 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite48 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2022/12/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06613622P0097
  • Code commune INSEE : 66136 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PERPIGNAN (66000). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 29 m², 0 m² et parcelle de 154 m².