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Autorisation d’urbanisme PC n°06613621P0206 à PERPIGNAN (66000) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06613621P0206). Le projet est situé au 23 RUE DU CASTILLET à PERPIGNAN (66000). Le projet se situe dans le département Pyrénées-Orientales, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 21 octobre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 octobre 2021, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 495 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 431 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 431 m².

Localisation du projet

Adresse : 23 RUE DU CASTILLET, PERPIGNAN (66000).

Références cadastrales : AC, 48.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV VALEUR PATRIMOINE (SIREN 804331114, SIRET 80433111400046, APE 68.20B, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PERPIGNAN (66000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 431 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation431 m²0 m²286 m²0 m²431 m²-145 m²286 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²0 m²145 m²0 m²0 m²145 m²145 m²
Total431 m²0 m²431 m²0 m²431 m²0 m²431 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée431 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)431 m²
Superficie du terrain495 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite145 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2021/10/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 6 février 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06613621P0206
  • Code commune INSEE : 66136 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PERPIGNAN (66000). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 431 m² et parcelle de 495 m².