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Autorisation d’urbanisme PC n°06048912S0003 à Peroy-les-Gombries (60440) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06048912S0003). Le projet est situé au RES lotissement 26 à Peroy-les-Gombries (60440). Le projet se situe dans le département Oise, en région Picardie.

L’autorisation a été délivrée le 14 janvier 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 janvier 2013, autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 1 709 m². La surface de plancher créée atteint 408 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 408 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : RES lotissement 26, Peroy-les-Gombries (60440).

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE (SIREN 780503918, SIRET 78050391800010, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 408 m² · Variation nette totale : 408 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²408 m²0 m²0 m²0 m²408 m²408 m²
Total0 m²408 m²0 m²0 m²0 m²408 m²408 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés8
Répartition par typologie
Individuel groupé8
Répartition par taille
2 pièces8

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés8
Surface créée408 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)408 m²
Superficie du terrain1 709 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite408 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/01/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 15 septembre 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06048912S0003
  • Code commune INSEE : 60489 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Peroy-les-Gombries (60440). Les principaux éléments portent sur 8 logements, 408 m², 0 m² et parcelle de 1 709 m².