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Déclaration préalable n°DP 09007621A0025 à Pérouse (90) pour un logement non opposée le 26 juin 2021 à SCI SOUS LE MONT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09007621A0025 délivré le 26 juin 2021 par la ville de Pérouse (90160), pour un projet situé Sous le Mont, PEROUSE (90160). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 4 404 m².

Programme et contexte

En juin 2021, SCI SOUS LE MONT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé Sous le Mont, PEROUSE (90160), dans le département de Territoire de Belfort, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 26 juin 2021 par la Ville de Pérouse.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 145 m² sur une emprise foncière de 4 404 m². La surface de plancher après travaux atteint 145 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (145 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 145,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 26 juin 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 145 m²
  • Surface du terrain : 4 404 m²
  • Référence cadastrale : AD 442, AD 443, AD 444

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/06/26
Foncier4 404 m²
Surface construite145 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI SOUS LE MONT
  • SIREN : 401824800
  • SIRET : 40182480000015
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PEROUSE (90160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 145 m²
Surface après travaux (totale) 145 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Autres locaux non résidentiels 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² -145 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 145 m²
Total 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 26 juin 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 26 juin 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09007621A0025
  • Code commune INSEE : 90076 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 26 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

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