Permis de construire à Perouse (90160) - 147 m² destination Habitation autorisé en 2020
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°09007620A0001 délivré le 2020/03/23 à PEROUSE autorise une transformation avec extension pour un programme de 504 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (714 m²). Déposé en hiver 2020, autorisé le 23 mars 2020 par la commune de PEROUSE. Implanté 6 RUE DES MARRONNIERS, à Perouse (90160), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 1 085 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T5. La création de surface atteint 147 m², dont 357 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 504 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
PEROUSE compte 1 199 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : BELFORT (90000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 357 m² · Surface après travaux (totale) : 504 m² · Variation nette totale : 147 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
357 m²
147 m²
357 m²
0 m²
357 m²
147 m²
504 m²
Total
357 m²
147 m²
357 m²
0 m²
357 m²
147 m²
504 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
6
Répartition par taille
2 pièces
1
3 pièces
1
4 pièces
2
5 pièces
2
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
6
Surface créée
147 m²
Surface transformée
357 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
504 m²
Superficie du terrain
1 085 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite504 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/03/23
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 avril 2020.
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mars 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Perouse (90160). Les travaux prévoient la création de 147 m² et des transformations pour 714 m²; la surface après travaux atteint 504 m². Le terrain couvre 1 085 m².
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