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Permis de construire n°PC 00129022A0013 à Pérouges (01) pour 71 logements accordé le 1 février 2024 à REALISATION CLES D'OR

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00129022A0013 délivré le 1 février 2024 par la ville de Pérouges (01800), pour un projet situé 126 Chemin de sous la Gr Ce, PEROUGES (01800). Le programme prévoit 71 logements en résidence, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 21 099 m².

Programme et contexte

En décembre 2022, REALISATION CLES D'OR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 126 Chemin de sous la Gr Ce, PEROUGES (01800), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 1 février 2024 par la Ville de Pérouges.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 71 logements portant la surface de plancher totale à 3 570 m² sur une emprise foncière de 21 099 m². La surface de plancher créée atteint 2 865 m² dont habitation (2 865 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 40,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 février 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 570 m²
  • Surface du terrain : 21 099 m²
  • Référence cadastrale : 0A 2143, 0A 2141, 0A 2142

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/02/01
Foncier21 099 m²
Surface construite3 570 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés71
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : REALISATION CLES D'OR
  • SIREN : 903441137
  • SIRET : 90344113700010
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 41.10C
  • Localisation du demandeur : SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR (69370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 71 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 800 m²
Surface après travaux (totale) 3 570 m²
Variation nette totale 770 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 102 m² 2 865 m² 0 m² 397 m² 0 m² 2 468 m² 3 570 m²
Autres locaux non résidentiels 1 698 m² 0 m² 0 m² 1 698 m² 0 m² -1 698 m² 0 m²
Total 2 800 m² 2 865 m² 0 m² 2 095 m² 0 m² 770 m² 3 570 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
43280000 71
60,6 % 39,4 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 71 (100,0 %) · en résidence : 71 (100,0 %)
  • Logements démolis : 1

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 1 février 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 1 février 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00129022A0013
  • Code commune INSEE : 01290 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 1 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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