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Permis de construire à Peronne-En-Melantois (59273) - 803 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°05945824L0002 délivré le 2024/07/30 à PERONNE-EN-MELANTOIS autorise une extension de surface pour un programme de 803 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par 3F NOTRE LOGIS, le programme résidentiel autorise la construction de 803 m² sur 35 rue de la Mairie. Déposé en hiver 2024, autorisé le 30 juillet 2024 par la commune de PERONNE-EN-MELANTOIS. Implanté 35 rue de la Mairie, à Peronne-En-Melantois (59273), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par 3F NOTRE LOGIS.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 13 logements sur une parcelle de 2 086 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 2 logements. La création de surface atteint 803 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 803 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 15 % du volume autorisé).

PERONNE-EN-MELANTOIS compte 1 004 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 35 rue de la Mairie, Peronne-En-Melantois (59273).

Références cadastrales : A, 169, A, 178, A, 177.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

3F NOTRE LOGIS (SIREN 886380526, SIRET 88638052600030, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité HALLUIN (59250)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 211 m² · Surface après travaux (totale) : 803 m² · Variation nette totale : 592 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	211 m²	803 m²	0 m²	211 m²	0 m²	592 m²	803 m²
Total	211 m²	803 m²	0 m²	211 m²	0 m²	592 m²	803 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	13
Collectif (hors résidence)	13
Répartition par taille
2 pièces	8
3 pièces	4
4 pièces	1

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	13
Logements supprimés	2
Surface créée	803 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	211 m²
Surface après travaux (totale)	803 m²
Superficie du terrain	2 086 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite803 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurOrganismes HLM

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2024/07/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05945824L0002
Code commune INSEE : 59458 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juillet 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Peronne-En-Melantois (59273). Les travaux prévoient la création de 803 m² et des démolitions de 211 m²; la surface après travaux atteint 803 m². Le terrain couvre 2 086 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59458
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05945824L0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-07-30
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-07
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Organismes HLM
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	3F NOTRE LOGIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	886380526
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88638052600030
Code postal du demandeur	59250
Localité du demandeur	HALLUIN
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	35
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de la Mairie
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PERONNE-EN-MELANTOIS
Code postal du terrain	59273
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	169
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	178
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	177
Superficie du terrain	2086
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	13
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	13
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	13
Nombre de logements démolis	2
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	8
Nombre de logements de 3 pièces créés	4
Nombre de logements de 4 pièces créés	1
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	13
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	211
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	803
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	211
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	803
COMM_NORM	59458