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Permis de construire n°PC 05945817L0002 à Péronne-en-Mélantois (59) pour 22 logements délivré le 22 avril 2017 à HABITAT DU NORD COOP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INT COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05945817L0002 délivré le 22 avril 2017 par la ville de Péronne-en-Mélantois (59273), pour un projet situé Rue du Marais- Macro-Lot 2, PERONNE-EN-MELANTOIS (59273). Le programme prévoit 22 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 22 291 m².

Programme et contexte

En janvier 2017, HABITAT DU NORD COOP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INT COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue du Marais- Macro-Lot 2, PERONNE-EN-MELANTOIS (59273), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 22 avril 2017 par la Ville de Péronne-en-Mélantois.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 22 logements pour une surface de plancher totale de 1 711 m² sur une emprise foncière de 22 291 m². La surface de plancher créée atteint 1 711 m² dont habitation (1 711 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 77,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 avril 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 711 m²
  • Surface du terrain : 22 291 m²
  • Référence cadastrale : ZA 135, ZA 178, ZA 173

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/04/22
Foncier22 291 m²
Surface construite1 711 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés22
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HABITAT DU NORD COOP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INT COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE
  • SIREN : 493878193
  • SIRET : 49387819300017
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : VILLENEUVE D'ASCQ (59650)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 22 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 711 m²
Variation nette totale 1 711 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 711 m² 1 711 m²
Total 0 m² 1 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 711 m² 1 711 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0651010 22
0,0 % 27,3 % 22,7 % 45,5 % 4,5 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 22 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 11 (50,0 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 11 (50,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 24 janvier 2018 et est en cours depuis environ 94 mois 14 jours.

  • Autorisation : 22 avril 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 janvier 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 94 mois 14 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05945817L0002
  • Code commune INSEE : 59458 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 22 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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