Permis de construire n°PC 08062019F0005 à Péronne (80) pour 5 logements délivré le 30 juillet 2019
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 08062019F0005 délivré le 30 juillet 2019 par la ville de Péronne (80200), pour un projet situé 20 Route de Paris, PERONNE (80200). Le programme prévoit 5 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 784 m².
Programme et contexte
En juillet 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 20 Route de Paris, PERONNE (80200), dans le département de Somme, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 30 juillet 2019 par la Ville de Péronne.
L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 5 logements réduisant la surface de plancher totale à 333 m² sur une emprise foncière de 784 m². La surface de plancher après travaux atteint 333 m² (variation nette : -15 m²), dont habitation (247 m²) et locaux (86 m²). Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 49,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale.
- Date de dépôt du dossier : juillet 2019
- Date d'autorisation du permis de construire : 30 juillet 2019
- Dernière mise à jour du dossier : septembre 2019
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 333 m²
- Surface du terrain : 784 m²
- Référence cadastrale : AO 427, AO 109
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 20 Route de Paris, Péronne (80200)
- Département : Somme (80)
- Région : Hauts-de-France
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
- Localisation du demandeur : ESTREES - DENIECOURT (80200)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 5 logements
- Type principal : plusieurs logements individuels
- Nature du projet : transformation avec diminution
- Utilisation : location
- Destination principale : Habitation
- Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
- Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Occupation : résidence principale
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 348 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 333 m² |
| Variation nette totale | -15 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 247 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 247 m² | -262 m² | 86 m² |
| dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 247 m² | |||||||
| Total | 348 m² | 0 m² | 247 m² | 15 m² | 247 m² | -15 m² | 333 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 4 | 1 | 0 | 0 | 0 | 5 |
| 0,0 % | 80,0 % | 20,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : individuels : 5 (100,0 %)
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 septembre 2019 et est en cours depuis environ 81 mois 27 jours.
- Autorisation : 30 juillet 2019
- Ouverture de chantier (DOC) : 2 septembre 2019
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Chantier en cours depuis : 81 mois 27 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 08062019F0005
- Code commune INSEE : 80620 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d'autorisation : 30 juillet 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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