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Permis de construire à Peronnas (01960) - 183 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00128919D0034 délivré le 2019/11/29 à Peronnas autorise une construction neuve pour un programme de 183 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SARL L ETOILE B., le programme résidentiel autorise la construction de 183 m² sur à Peronnas. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 29 novembre 2019 par la commune de Peronnas. Implanté à Peronnas (01960), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SARL L ETOILE B..

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 183 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 183 m².

Peronnas compte 6 448 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Peronnas (01960).

Références cadastrales : AD, 18p.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SARL L ETOILE B. (SIREN 829649003, SIRET 82964900300029, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité BOURG EN BRESSE (01000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 183 m² · Variation nette totale : 183 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²183 m²0 m²0 m²0 m²183 m²183 m²
Total0 m²183 m²0 m²0 m²0 m²183 m²183 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée183 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)183 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite183 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2019/11/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2020. L’achèvement a été déclaré le 29 mars 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00128919D0034
  • Code commune INSEE : 01289 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Peronnas (01960). Les travaux prévoient la création de 183 m²; la surface après travaux atteint 183 m². Le terrain couvre 0 m².

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