← Retour aux permis de construire de logements à Péronnas (01960)

Permis de construire n°PC 00128918D0023 à Péronnas (01) pour 34 logements délivré le 11 décembre 2018 à SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00128918D0023 délivré le 11 décembre 2018 par la ville de Péronnas (01960), pour un projet situé 1070 Chemi des Carronnieres, PERONNAS (01960). Le programme prévoit 34 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 45 579 m².

Programme et contexte

En juillet 2018, SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1070 Chemi des Carronnieres, PERONNAS (01960), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 11 décembre 2018 par la Ville de Péronnas.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 34 logements portant la surface de plancher totale à 11 538 m² sur une emprise foncière de 45 579 m². La surface de plancher créée atteint 6 116 m² dont habitation (2 755 m²) et locaux (3 361 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 81,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 décembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 538 m²
  • Surface du terrain : 45 579 m²
  • Référence cadastrale : AK 177, AK 153, AK 151

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2018/12/11
Foncier45 579 m²
Surface construite11 538 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés34
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
  • SIREN : 759200751
  • SIRET : 75920075100023
  • Catégorie juridique : 5515
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : BOURG-EN-BRESSE (01000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 34 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 422 m²
Surface après travaux (totale) 11 538 m²
Variation nette totale 6 116 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 3 565 m² 2 755 m² 0 m² 0 m² 48 m² 2 707 m² 6 272 m²
Autres locaux non résidentiels 1 857 m² 3 361 m² 48 m² 0 m² 0 m² 3 409 m² 5 266 m²
Total 5 422 m² 6 116 m² 48 m² 0 m² 48 m² 6 116 m² 11 538 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3400000 34
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 34 (100,0 %) · en résidence : 34 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 décembre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 29 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 décembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 décembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 juin 2022
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 5 jours
  • Durée du chantier : 29 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00128918D0023
  • Code commune INSEE : 01289 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 11 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Péronnas (01960)

→ Voir tous les PC logements à Péronnas (01960)