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Autorisation d’urbanisme PC n°00128918D0023 à Peronnas (01960) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00128918D0023). Le projet est situé au 1070 Chemi des carronnieres à Peronnas (01960). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 11 décembre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 décembre 2018, autorise la création de 34 logements sur une parcelle de 45 579 m². La surface de plancher créée atteint 6 116 m². Le projet convertit 48 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 11 538 m².

Localisation du projet

Adresse : 1070 Chemi des carronnieres, Peronnas (01960).

Références cadastrales : AK, 177, AK, 153, AK, 151.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SIREN 759200751, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité BOURG-EN-BRESSE (01000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 11 538 m² · Variation nette totale : 6 116 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation3 565 m²2 755 m²0 m²0 m²48 m²2 707 m²6 272 m²
Autres locaux non résidentiels1 857 m²3 361 m²48 m²0 m²0 m²3 409 m²5 266 m²
Total5 422 m²6 116 m²48 m²0 m²48 m²6 116 m²11 538 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés34
Répartition par typologie
En résidence34
Répartition par taille
1 pièce34

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés34
Surface créée6 116 m²
Surface transformée48 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)11 538 m²
Superficie du terrain45 579 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite5 266 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2018/12/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 14 juin 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00128918D0023
  • Code commune INSEE : 01289 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Peronnas (01960). Les principaux éléments portent sur 34 logements, 6 116 m², 48 m² et parcelle de 45 579 m².