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Permis de construire à Peronnas (01960) - 76 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC logements diminution de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°00128915D0028 délivré le 2016/01/06 à PERONNAS autorise une diminution de surface pour un programme de 355 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 368 m² sur rue Lavoisier. Il prévoit ensuite 76 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2016, autorisé le 6 janvier 2016 par la commune de PERONNAS. Implanté rue Lavoisier, à Peronnas (01960), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 3 084 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 76 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 76 m² d’habitation et 279 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 355 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

PERONNAS compte 6 448 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue Lavoisier, Peronnas (01960).

Références cadastrales : 0B, 2686.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : PERONNAS (01960).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 647 m² · Surface après travaux (totale) : 355 m² · Variation nette totale : -292 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²76 m²0 m²0 m²0 m²76 m²76 m²
Autres locaux non résidentiels647 m²0 m²0 m²368 m²0 m²-368 m²279 m²
Total647 m²76 m²0 m²368 m²0 m²-292 m²355 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée76 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)355 m²
Superficie du terrain3 084 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite355 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2016/01/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00128915D0028
  • Code commune INSEE : 01289 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Peronnas (01960). Les travaux prévoient la création de 76 m² et des démolitions de 368 m²; la surface après travaux atteint 355 m². Le terrain couvre 3 084 m².

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