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Permis de construire n°PC 00128814B0027 à Péron (01) pour 6 logements délivré le 27 mars 2015 à DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00128814B0027 délivré le 27 mars 2015 par la ville de Péron (01630), pour un projet situé Rue du Mail, PERON (01630). Le programme prévoit 6 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 270 m².

Programme et contexte

En novembre 2014, DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue du Mail, PERON (01630), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 27 mars 2015 par la Ville de Péron.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 6 logements portant la surface de plancher totale à 837 m² sur une emprise foncière de 1 270 m². La surface de plancher créée atteint 377 m² dont habitation (238 m²) et locaux (139 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 39,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 mars 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 837 m²
  • Surface du terrain : 1 270 m²
  • Référence cadastrale : C 1562, C 663, C 1953

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/03/27
Foncier1 270 m²
Surface construite837 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés6
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
  • SIREN : 779306471
  • SIRET : 77930647100037
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : BOURG-EN-BRESSE (01000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 6 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 460 m²
Surface après travaux (totale) 837 m²
Variation nette totale 377 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 238 m² 230 m² 0 m² 0 m² 468 m² 468 m²
Autres locaux non résidentiels 460 m² 139 m² 0 m² 0 m² 230 m² -91 m² 369 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 230 m²
Total 460 m² 377 m² 230 m² 0 m² 230 m² 377 m² 837 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
023100 6
0,0 % 33,3 % 50,0 % 16,7 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 6 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 6 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 avril 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 30 mois 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 mars 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 avril 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 octobre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 15 jours
  • Durée du chantier : 30 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00128814B0027
  • Code commune INSEE : 01288 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 27 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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