Permis de construire à Pernes Les Fontaines (84210) - 500 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2024
Le permis n°08408823A0277 délivré le 2024/02/16 à PERNES LES FONTAINES autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 500 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (240 m²). Déposé à l'automne 2023, autorisé le 16 février 2024 par la commune de PERNES LES FONTAINES. Implanté 675 CHEMIN DU PATY, à Pernes Les Fontaines (84210), dans le département d’Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de MOULIN DE LA GRANDE BASTIDE.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 34 271 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (120 m² issues de transformation, 120 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 120 m² d’habitation et 380 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 500 m².
PERNES LES FONTAINES compte 10 636 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 675 CHEMIN DU PATY, Pernes Les Fontaines (84210).
Références cadastrales : BX, 179, BX, 181, BX, 182.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : L ISLE SUR LA SORGUE (84800).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 500 m² · Surface après travaux (totale) : 500 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | -120 m² | 380 m² |
| Total | 500 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 500 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 120 m² |
| Total détail | 120 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 500 m² |
| Superficie du terrain | 34 271 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08408823A0277
- Code commune INSEE : 84088 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 février 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pernes Les Fontaines (84210). Les travaux prévoient des transformations pour 240 m²; la surface après travaux atteint 500 m². Le terrain couvre 34 271 m².
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