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Permis de construire n°PC 08408822A0040 à Pernes-les-Fontaines (84) pour 12 logements accordé le 28 novembre 2022 à GAS AMENAGEMENT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08408822A0040 délivré le 28 novembre 2022 par la ville de Pernes-les-Fontaines (84210), pour un projet situé 892 Route du Thor, PERNES LES FONTAINES (84210). Le programme prévoit 12 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 803 m².

Programme et contexte

En mai 2022, GAS AMENAGEMENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 892 Route du Thor, PERNES LES FONTAINES (84210), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 28 novembre 2022 par la Ville de Pernes-les-Fontaines.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 12 logements portant la surface de plancher totale à 903 m² sur une emprise foncière de 2 803 m². La surface de plancher créée atteint 192 m² dont habitation (192 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 16,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 novembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 903 m²
  • Surface du terrain : 2 803 m²
  • Référence cadastrale : BZ 615, BZ 617

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/11/28
Foncier2 803 m²
Surface construite903 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés12
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GAS AMENAGEMENT
  • SIREN : 852581677
  • SIRET : 85258167700014
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : AIGUES VIVES (30670)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 12 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 711 m²
Surface après travaux (totale) 903 m²
Variation nette totale 192 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 192 m² 638 m² 0 m² 0 m² 830 m² 830 m²
Autres locaux non résidentiels 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 638 m² -638 m² 73 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 638 m²
Total 711 m² 192 m² 638 m² 0 m² 638 m² 192 m² 903 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
042600 12
0,0 % 33,3 % 16,7 % 50,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 12 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 12 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 28 novembre 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 28 novembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08408822A0040
  • Code commune INSEE : 84088 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 28 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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