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Autorisation d’urbanisme PC n°08408822A0040 à PERNES LES FONTAINES (84210) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08408822A0040). Le projet est situé au 892 Route du Thor à PERNES LES FONTAINES (84210). Le projet se situe dans le département Vaucluse, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 28 novembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 novembre 2022, autorise la création de 12 logements sur une parcelle de 2 803 m². La surface de plancher créée atteint 192 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 903 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 892 Route du Thor, PERNES LES FONTAINES (84210).

Références cadastrales : BZ, 615, BZ, 617.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAS AMENAGEMENT (SIREN 852581677, SIRET 85258167700014, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité AIGUES VIVES (30670)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 903 m² · Variation nette totale : 192 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²192 m²638 m²0 m²0 m²830 m²830 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²638 m²-638 m²-638 m²
Autres locaux non résidentiels711 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²711 m²
Total711 m²192 m²638 m²0 m²638 m²192 m²903 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)12
Répartition par taille
2 pièces4
3 pièces2
4 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés12
Surface créée192 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)903 m²
Superficie du terrain2 803 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite73 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/11/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08408822A0040
  • Code commune INSEE : 84088 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PERNES LES FONTAINES (84210). Les principaux éléments portent sur 12 logements, 192 m², 0 m² et parcelle de 2 803 m².