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Autorisation d’urbanisme PC n°0214802500002 à PERNAND-VERGELESSES (21420) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0214802500002). Le projet est situé au 4 Rue Jacques Copeau à PERNAND-VERGELESSES (21420). Le projet se situe dans le département Côte-d'Or, en région Bourgogne.

L’autorisation a été délivrée le 12 juin 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 juin 2025, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 8 069 m². La surface de plancher créée atteint 195 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 637 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 4 Rue Jacques Copeau, PERNAND-VERGELESSES (21420).

Références cadastrales : AK, 306, AK, 310, AK, 547.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MAISON JACQUES COPEAU (SIREN 514805894, SIRET 51480589400011, APE 90.01Z, catégorie juridique 9220, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité PERNAND VERGELESSES (21420)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 637 m² · Variation nette totale : 73 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation497 m²171 m²0 m²113 m²0 m²58 m²555 m²
Autres locaux non résidentiels67 m²24 m²0 m²9 m²0 m²15 m²82 m²
Total564 m²195 m²0 m²122 m²0 m²73 m²637 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Répartition par taille
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée195 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée113 m²
Surface après travaux (totale)637 m²
Superficie du terrain8 069 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite82 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2025/06/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0214802500002
  • Code commune INSEE : 21480 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juin 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PERNAND-VERGELESSES (21420). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 195 m², 0 m² et parcelle de 8 069 m².