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Permis de construire n°PC 02432220Z0026 à Périgueux (24) pour 13 logements délivré le 8 décembre 2020

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02432220Z0026 délivré le 8 décembre 2020 par la ville de Périgueux (24000), pour un projet situé 9 Rue du Quatre Septembre, PERIGUEUX (24000). Le programme prévoit 13 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 417 m².

Programme et contexte

En septembre 2020, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 9 Rue du Quatre Septembre, PERIGUEUX (24000), dans le département de Dordogne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 8 décembre 2020 par la Ville de Périgueux.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 13 logements réduisant la surface de plancher totale à 955 m² sur une emprise foncière de 1 417 m². La surface de plancher après travaux atteint 955 m² (variation nette : -50 m²), dont habitation (954 m²) et locaux (1 m²). Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 73,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 décembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 955 m²
  • Surface du terrain : 1 417 m²
  • Référence cadastrale : AY 489, AY 732, AY 733

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/12/2020
Foncier1 417 m²
Surface construite955 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés13
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 13 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 005 m²
Surface après travaux (totale) 955 m²
Variation nette totale -50 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 954 m² 0 m² 0 m² 954 m² 954 m²
Autres locaux non résidentiels 1 005 m² 0 m² 0 m² 50 m² 954 m² -1 004 m² 1 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 954 m²
Total 1 005 m² 0 m² 954 m² 50 m² 954 m² -50 m² 955 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
505300 13
38,5 % 0,0 % 38,5 % 23,1 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 13 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 13 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 avril 2023 et est en cours depuis environ 33 mois 1 jours.

  • Autorisation : 8 décembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 avril 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 30 mois 20 jours
  • Chantier en cours depuis : 33 mois 1 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02432220Z0026
  • Code commune INSEE : 24322 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 8 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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