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Permis de construire n°PC 0172741500006 à Périgny (17) pour 45 logements délivré le 20 juillet 2015 à PASQU'ORDELIERS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0172741500006 délivré le 20 juillet 2015 par la ville de Périgny (17180), pour un projet situé 5923 Rue des Tausieres, PERIGNY (17180). Le programme prévoit 45 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 4 663 m².

Programme et contexte

En mars 2015, PASQU'ORDELIERS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 5923 Rue des Tausieres, PERIGNY (17180), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 20 juillet 2015 par la Ville de Périgny.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 45 logements pour une surface de plancher totale de 2 823 m² sur une emprise foncière de 4 663 m². La surface de plancher créée atteint 2 823 m² dont habitation (2 614 m²) et locaux (209 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 58,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 juillet 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 823 m²
  • Surface du terrain : 4 663 m²
  • Référence cadastrale : ZD 422, ZD 423

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/07/2015
Foncier4 663 m²
Surface construite2 823 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés45
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PASQU'ORDELIERS
  • SIREN : 501298855
  • SIRET : 50129885500013
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LA ROCHELLE (17000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 45 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 094 m²
Surface après travaux (totale) 2 823 m²
Variation nette totale 1 729 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 614 m² 2 614 m²
Autres locaux non résidentiels 1 094 m² 209 m² 0 m² 1 094 m² 0 m² -885 m² 209 m²
Total 1 094 m² 2 823 m² 0 m² 1 094 m² 0 m² 1 729 m² 2 823 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2288700 45
4,4 % 62,2 % 17,8 % 15,6 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 45 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 45 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 mars 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 43 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 juillet 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 mars 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 janvier 2020
  • Durée du chantier : 43 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0172741500006
  • Code commune INSEE : 17274 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 20 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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