← Retour aux permis de construire de logements à Pérignat-lès-Sarliève (63170)

Permis de construire n°PC 06327215G0014 à Pérignat-lès-Sarliève (63) pour 11 logements délivré le 22 octobre 2015 à SCI PERIGNAT LE CASTEL DU VAL

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06327215G0014 délivré le 22 octobre 2015 par la ville de Pérignat-lès-Sarliève (63170), pour un projet situé Allee de Bonneval, PERIGNAT-LES-SARLIEVE (63170). Le programme prévoit 11 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution et usage prévu : vente.

Programme et contexte

En octobre 2015, SCI PERIGNAT LE CASTEL DU VAL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Allee de Bonneval, PERIGNAT-LES-SARLIEVE (63170), dans le département de Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 22 octobre 2015 par la Ville de Pérignat-lès-Sarliève.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 11 logements réduisant la surface de plancher totale à 550 m². La surface de plancher après travaux atteint 550 m² (variation nette : -111 m²), dont habitation (549 m²) et locaux (1 m²). La surface moyenne des logements est de 49,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 octobre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 550 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : BM 17, BM 24, BM 25

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation22/10/2015
Surface construite550 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés11
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI PERIGNAT LE CASTEL DU VAL
  • SIREN : 794405209
  • SIRET : 79440520900014
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PARIS (75116)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 11 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 661 m²
Surface après travaux (totale) 550 m²
Variation nette totale -111 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 549 m² 0 m² 0 m² 549 m² 549 m²
Autres locaux non résidentiels 661 m² 0 m² 0 m² 111 m² 549 m² -660 m² 1 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 549 m²
Total 661 m² 0 m² 549 m² 111 m² 549 m² -111 m² 550 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
830000 11
72,7 % 27,3 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 11 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 11 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 22 octobre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06327215G0014
  • Code commune INSEE : 63272 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 22 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Pérignat-lès-Sarliève (63170)

→ Voir tous les PC logements à Pérignat-lès-Sarliève (63170)