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Déclaration préalable n°DP 01449516U0008 à Périers-sur-le-Dan (14) pour 5 logements non opposée le 7 février 2017 à PIERRE CONSEIL FONCIER

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01449516U0008 délivré le 7 février 2017 par la ville de Périers-sur-le-Dan (14112), pour un projet situé 15 Rue de L Eglise, PERIERS-SUR-LE-DAN (0). Le programme prévoit 5 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 620 m².

Programme et contexte

En novembre 2016, PIERRE CONSEIL FONCIER a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 15 Rue de L Eglise, PERIERS-SUR-LE-DAN (0), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 7 février 2017 par la Ville de Périers-sur-le-Dan.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 5 logements réduisant la surface de plancher totale à 470 m² sur une emprise foncière de 3 620 m². La surface de plancher après travaux atteint 470 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (470 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 94,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 février 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 470 m²
  • Surface du terrain : 3 620 m²
  • Référence cadastrale : AB 27

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/02/2017
Foncier3 620 m²
Surface construite470 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés5
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PIERRE CONSEIL FONCIER
  • SIREN : 400193090
  • SIRET : 40019309000034
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75001)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 5 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 470 m²
Surface après travaux (totale) 470 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 470 m² 0 m² 0 m² 470 m² 470 m²
Autres locaux non résidentiels 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² -470 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 470 m²
Total 470 m² 0 m² 470 m² 0 m² 470 m² 0 m² 470 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 7 février 2017. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 7 février 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01449516U0008
  • Code commune INSEE : 14495 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 7 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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