Permis de construire à Percy-En-Normandie (50410) - 350 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2024
Le permis n°05039324J0009 délivré le 2024/07/19 à PERCY-EN-NORMANDIE autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 350 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI RUAULT, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (134 m²). Déposé au printemps 2024, autorisé le 19 juillet 2024 par la commune de PERCY-EN-NORMANDIE. Implanté 10 Rue de la Gollerie, à Percy-En-Normandie (50410), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI RUAULT.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 887 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (67 m² issues de transformation, 67 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 30 m² d’habitation et 320 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 350 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
PERCY-EN-NORMANDIE compte 2 614 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 10 Rue de la Gollerie, Percy-En-Normandie (50410).
Références cadastrales : AD, 27.
Région : Basse-Normandie • Département : Manche.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI RUAULT (SIREN 982524035, SIRET 98252403500010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Percy-en-Normandie (50410)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 350 m² · Surface après travaux (totale) : 350 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 350 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 67 m² | -30 m² | 320 m² |
| Total | 350 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 350 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 67 m² |
| Total détail | 67 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 350 m² |
| Superficie du terrain | 1 887 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05039324J0009
- Code commune INSEE : 50393 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juillet 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Percy-En-Normandie (50410). Les travaux prévoient des transformations pour 134 m²; la surface après travaux atteint 350 m². Le terrain couvre 1 887 m².
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