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Autorisation d’urbanisme PC n°0383011820001 à PERCY (38930) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0383011820001). Le projet est situé au CHARLEY à PERCY (38930). Le projet se situe dans le département Isère, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 22 juin 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 juin 2018, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 5 182 m². La surface de plancher créée atteint 73 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 953 m².

Localisation du projet

Adresse : CHARLEY, PERCY (38930).

Références cadastrales : 0B, 470.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : LALLEY (38930).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 953 m² · Variation nette totale : -283 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation618 m²73 m²439 m²178 m²0 m²334 m²952 m²
Hébergement0 m²0 m²0 m²0 m²439 m²-439 m²-439 m²
Autres locaux non résidentiels618 m²0 m²0 m²178 m²0 m²-178 m²440 m²
Total1 236 m²73 m²439 m²356 m²439 m²-283 m²953 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Répartition par taille
3 pièces1
4 pièces1
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés4
Surface créée73 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée178 m²
Surface après travaux (totale)953 m²
Superficie du terrain5 182 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationoui
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite1 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2018/06/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 4 janvier 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0383011820001
  • Code commune INSEE : 38301 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PERCY (38930). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 73 m², 0 m² et parcelle de 5 182 m².