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Autorisation d’urbanisme PC n°0383011520001 à Percy (38930) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0383011520001). Le projet est situé au LD Le Village à Percy (38930). Le projet se situe dans le département Isère, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 21 septembre 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 septembre 2015, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 588 m². La surface de plancher créée atteint 100 m². Le projet convertit 9 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 438 m².

Localisation du projet

Adresse : LD Le Village, Percy (38930).

Références cadastrales : B, 300.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE PERCY (SIREN 213803018, SIRET 21380301800018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Percy (38930)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 438 m² · Variation nette totale : 78 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation48 m²2 m²70 m²3 m²9 m²60 m²108 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²92 m²-92 m²-92 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²169 m²-169 m²-169 m²
Autres locaux non résidentiels312 m²98 m²200 m²19 m²0 m²279 m²591 m²
Total360 m²100 m²270 m²22 m²270 m²78 m²438 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée100 m²
Surface transformée9 m²
Surface supprimée3 m²
Surface après travaux (totale)438 m²
Superficie du terrain588 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite330 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/09/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0383011520001
  • Code commune INSEE : 38301 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Percy (38930). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 100 m², 9 m² et parcelle de 588 m².