Permis de construire n°PC 06130924P0001 à Perche en Nocé (61) pour 4 logements accordé le 14 juin 2024 à COMMUNE DE PERCHE EN NOCE
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 06130924P0001 délivré le 14 juin 2024 par la ville de Perche en Nocé (61340), pour un projet situé Rue James E. Marion - Noce, PERCHE EN NOCE (61340). Le programme prévoit 4 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 515 m².
Programme et contexte
En janvier 2024, COMMUNE DE PERCHE EN NOCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue James E. Marion - Noce, PERCHE EN NOCE (61340), dans le département de Orne, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 14 juin 2024 par la Ville de Perche en Nocé.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 4 logements pour une surface de plancher totale de 468 m² sur une emprise foncière de 1 515 m². La surface de plancher créée atteint 468 m² dont habitation (293 m²) et locaux (175 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 73,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale.
- Date de dépôt du dossier : janvier 2024
- Date d'autorisation du permis de construire : 14 juin 2024
- Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 468 m²
- Surface du terrain : 1 515 m²
- Référence cadastrale : AC 132, AC 134
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
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Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : COMMUNE DE PERCHE EN NOCE
- SIREN : 200053866
- SIRET : 20005386600014
- Catégorie juridique : 7210
- Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
- APE : 84.11Z
- Localisation du demandeur : PERCHE EN NOCE (61340)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 4 logements
- Type principal : plusieurs logements individuels
- Nature du projet : nouvelle construction
- Utilisation : non rempli
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Occupation : résidence principale
- Type d'annexe : Garage
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 0 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 468 m² |
| Variation nette totale | 468 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 293 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 175 m² |
| Total | 0 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 468 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 0 | 0 | 2 | 1 | 0 | 4 |
| 25,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 50,0 % | 25,0 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : individuels : 4 (100,0 %)
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.
- Autorisation : 14 juin 2024
- Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 06130924P0001
- Code commune INSEE : 61309 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d'autorisation : 14 juin 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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