Permis de construire à Perche En Noce (61340) - 293 m² destination Habitation autorisé en 2024
Le permis n°06130924P0001 délivré le 2024/06/14 à PERCHE EN NOCE autorise une construction neuve pour un programme de 468 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE PERCHE EN NOCE, le programme résidentiel autorise la construction de 468 m² sur Rue james E. Marion - Noce. Déposé en hiver 2024, autorisé le 14 juin 2024 par la commune de PERCHE EN NOCE. Implanté Rue james E. Marion - Noce, à Perche En Noce (61340), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE PERCHE EN NOCE.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 515 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T1. La création de surface atteint 468 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 293 m² d’habitation et 175 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 468 m².
PERCHE EN NOCE compte 2 001 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Rue james E. Marion - Noce, Perche En Noce (61340).
Références cadastrales : AC, 132, AC, 134.
Région : Basse-Normandie • Département : Orne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE PERCHE EN NOCE (SIREN 200053866, SIRET 20005386600014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité PERCHE EN NOCE (61340)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 468 m² · Variation nette totale : 468 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 293 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 175 m² |
| Total | 0 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 468 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 4 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 1 |
| 4 pièces | 2 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 468 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 468 m² |
| Superficie du terrain | 1 515 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06130924P0001
- Code commune INSEE : 61309 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 juin 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Perche En Noce (61340). Les travaux prévoient la création de 468 m²; la surface après travaux atteint 468 m². Le terrain couvre 1 515 m².
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