Permis de construire à Perche En Noce (61340) - 18 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022
Le permis n°06130921P0027 délivré le 2022/03/18 à PERCHE EN NOCE autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 95 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (154 m²). Déposé en hiver 2021, autorisé le 18 mars 2022 par la commune de PERCHE EN NOCE. Implanté Le Val - Noce, à Perche En Noce (61340), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 12 110 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 18 m², dont 77 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 95 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau. L’ampleur des démolitions est limitée.
PERCHE EN NOCE compte 2 001 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Le Val - Noce, Perche En Noce (61340).
Références cadastrales : ZI, 72.
Région : Basse-Normandie • Département : Orne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : PERCHE EN NOCE (61340).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 84 m² · Surface après travaux (totale) : 95 m² · Variation nette totale : 11 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 7 m² | 18 m² | 77 m² | 7 m² | 0 m² | 88 m² | 95 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | -77 m² | 0 m² |
| Total | 84 m² | 18 m² | 77 m² | 7 m² | 77 m² | 11 m² | 95 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 77 m² |
| Total détail | 77 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 18 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 7 m² |
| Surface après travaux (totale) | 95 m² |
| Superficie du terrain | 12 110 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence secondaire |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06130921P0027
- Code commune INSEE : 61309 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mars 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Perche En Noce (61340). Les travaux prévoient la création de 18 m², des transformations pour 154 m² et des démolitions de 7 m²; la surface après travaux atteint 95 m². Le terrain couvre 12 110 m².
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