Permis de construire à Perche En Noce (61340) - 390 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020
Le permis n°06130920P0017 délivré le 2020/12/14 à PERCHE EN NOCE autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 390 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (234 m²). Déposé à l'automne 2020, autorisé le 14 décembre 2020 par la commune de PERCHE EN NOCE. Implanté 1 Le Meslier - Saint Aubin d, à Perche En Noce (61340), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 6 522 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (117 m² issues de transformation, 117 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 117 m² d’habitation et 273 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 390 m².
PERCHE EN NOCE compte 2 001 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 Le Meslier - Saint Aubin d, Perche En Noce (61340).
Références cadastrales : A, 362, A, 364.
Région : Basse-Normandie • Département : Orne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : MONTREUIL (93100).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 390 m² · Surface après travaux (totale) : 390 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 117 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | -117 m² | 273 m² |
| Total | 390 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 390 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 117 m² |
| Total détail | 117 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 390 m² |
| Superficie du terrain | 6 522 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06130920P0017
- Code commune INSEE : 61309 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 décembre 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Perche En Noce (61340). Les travaux prévoient des transformations pour 234 m²; la surface après travaux atteint 390 m². Le terrain couvre 6 522 m².
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