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Permis de construire n°PC 08946915T0003 à Perceneige (89) pour un logement délivré le 16 juin 2015 à PEPINIERES JUSZCZAK

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08946915T0003 délivré le 16 juin 2015 par la ville de Perceneige (89260), pour un projet situé 4 Rue de L Aubepine, PERCENEIGE (89260). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 48 020 m².

Programme et contexte

En mars 2015, PEPINIERES JUSZCZAK a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 4 Rue de L Aubepine, PERCENEIGE (89260), dans le département de Yonne, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 16 juin 2015 par la Ville de Perceneige.

L’opération prévoit la construction neuve d’une maison individuelle pour une surface de plancher totale de 10 520 m² sur une emprise foncière de 48 020 m². La surface de plancher créée atteint 520 m² dont habitation (254 m²) et locaux (266 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 254,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 juin 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 520 m²
  • Surface du terrain : 48 020 m²
  • Référence cadastrale : WY 42, WY 43, WY 44

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/06/2015
Foncier48 020 m²
Surface construite10 520 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PEPINIERES JUSZCZAK
  • SIREN : 411410764
  • SIRET : 41141076400012
  • Catégorie juridique : 6597
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 01.19Z
  • Localisation du demandeur : JOIGNY (89300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 10 000 m²
Surface après travaux (totale) 10 520 m²
Variation nette totale 520 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²
Autres locaux non résidentiels 10 000 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 10 266 m²
Total 10 000 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 10 520 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000001 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 16 juin 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08946915T0003
  • Code commune INSEE : 89469 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 16 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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