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Autorisation d’urbanisme PC n°02216623C0009 à PENVENAN (22710) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02216623C0009). Le projet est situé au 39 rue du General de Gaulle à PENVENAN (22710). Le projet se situe dans le département Côtes-d'Armor, en région Bretagne.

L’autorisation a été délivrée le 4 avril 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 avril 2023, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 296 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 201 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 201 m².

Localisation du projet

Adresse : 39 rue du General de Gaulle, PENVENAN (22710).

Références cadastrales : AE, 84.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

RYMARA (SIREN 920140969, SIRET 92014096900014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité IVRY-SUR-SEINE (94200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 201 m² · Variation nette totale : -14 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation201 m²0 m²201 m²0 m²201 m²0 m²201 m²
Autres locaux non résidentiels14 m²0 m²0 m²14 m²0 m²-14 m²0 m²
Total215 m²0 m²201 m²14 m²201 m²-14 m²201 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée201 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)201 m²
Superficie du terrain296 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2023/04/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02216623C0009
  • Code commune INSEE : 22166 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PENVENAN (22710). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 201 m² et parcelle de 296 m².