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Permis de construire à Penvenan (22710) - 264 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°02216612G0053 délivré le 2013/06/20 à Penvenan autorise une construction neuve pour un programme de 417 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI SAM2204, le programme résidentiel autorise la construction de 417 m² sur 10 de la poste. Déposé en hiver 2013, autorisé le 20 juin 2013 par la commune de Penvenan. Implanté 10 de la poste, à Penvenan (22710), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI SAM2204.

Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 227 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 417 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 264 m² d’habitation et 153 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 417 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Penvenan compte 2 511 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 de la poste, Penvenan (22710).

Références cadastrales : AD, 165.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI SAM2204 (SIREN 535259097, SIRET 53525909700017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Penvenan (22710)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 417 m² · Variation nette totale : 417 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²264 m²0 m²0 m²0 m²264 m²264 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²153 m²0 m²0 m²0 m²153 m²153 m²
Total0 m²417 m²0 m²0 m²0 m²417 m²417 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée417 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)417 m²
Superficie du terrain227 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite417 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/06/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02216612G0053
  • Code commune INSEE : 22166 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Penvenan (22710). Les travaux prévoient la création de 417 m²; la surface après travaux atteint 417 m². Le terrain couvre 227 m².

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