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Permis de construire n°PC 02B20712N0048 à Penta-di-Casinca (2B) pour 6 logements délivré le 27 mars 2013 à IMMOBILIERE PELLICCI

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02B20712N0048 délivré le 27 mars 2013 par la ville de Penta-di-Casinca (20213), pour un projet situé Pellicci, PENTA-DI-CASINCA (20213). Le programme prévoit 6 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 7 123 m².

Programme et contexte

En janvier 2013, IMMOBILIERE PELLICCI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Pellicci, PENTA-DI-CASINCA (20213), dans le département de Haute-Corse, en Corse. L’autorisation a été délivrée le 27 mars 2013 par la Ville de Penta-di-Casinca.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 6 logements portant la surface de plancher totale à 445 m² sur une emprise foncière de 7 123 m². La surface de plancher créée atteint 219 m² dont habitation (219 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 36,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 mars 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 445 m²
  • Surface du terrain : 7 123 m²
  • Référence cadastrale : B 2319, B 1459, B 1679

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/03/27
Foncier7 123 m²
Surface construite445 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés6
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMMOBILIERE PELLICCI
  • SIREN : 424270395
  • SIRET : 42427039500025
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PENTA-DI-CASINCA (20213)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 6 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 301 m²
Surface après travaux (totale) 445 m²
Variation nette totale 144 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 134 m² 219 m² 92 m² 0 m² 0 m² 311 m² 445 m²
Autres locaux non résidentiels 167 m² 0 m² 0 m² 75 m² 92 m² -167 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 92 m²
Total 301 m² 219 m² 92 m² 75 m² 92 m² 144 m² 445 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
002400 6
0,0 % 0,0 % 33,3 % 66,7 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 6 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 6 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 avril 2013 et est en cours depuis environ 152 mois 14 jours.

  • Autorisation : 27 mars 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 avril 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 6 jours
  • Chantier en cours depuis : 152 mois 14 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02B20712N0048
  • Code commune INSEE : 2B207 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 27 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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