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Autorisation d’urbanisme PC n°01307123C0010 à LES PENNES MIRABEAU (13170) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01307123C0010). Le projet est situé au 2143 AV.CAPITAINE DE CORVETTE P à LES PENNES MIRABEAU (13170). Le projet se situe dans le département Bouches-du-Rhône, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 10 mars 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 10 mars 2023, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 38 698 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 460 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 460 m².

Localisation du projet

Adresse : 2143 AV.CAPITAINE DE CORVETTE P, LES PENNES MIRABEAU (13170).

Références cadastrales : AR, 11, AR, 12, AR, 616.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : CARRY LE ROUET (13620).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 460 m² · Variation nette totale : -18 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation478 m²0 m²460 m²18 m²460 m²-18 m²460 m²
Total478 m²0 m²460 m²18 m²460 m²-18 m²460 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Répartition par taille
2 pièces1
4 pièces1
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée460 m²
Surface supprimée18 m²
Surface après travaux (totale)460 m²
Superficie du terrain38 698 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite460 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2023/03/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 2 juin 2025.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01307123C0010
  • Code commune INSEE : 13071 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LES PENNES MIRABEAU (13170). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 0 m², 460 m² et parcelle de 38 698 m².