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Autorisation d’urbanisme PC n°01307122C0070 à LES PENNES MIRABEAU (13170) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01307122C0070). Le projet est situé au 90 ALLEE DE LA GRAND VOILE à LES PENNES MIRABEAU (13170). Le projet se situe dans le département Bouches-du-Rhône, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 10 novembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 10 novembre 2022, autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 2 320 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 169 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 90 ALLEE DE LA GRAND VOILE, LES PENNES MIRABEAU (13170).

Références cadastrales : AK, 413, AK, 445.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LES VILLAS DU GALION (SIREN 951991900, SIRET 95199190000014, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité MARSEILLE 13 (13013)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 169 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²880 m²0 m²0 m²880 m²880 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²124 m²-124 m²-124 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²756 m²-756 m²-756 m²
Autres locaux non résidentiels1 169 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²1 169 m²
Total1 169 m²0 m²880 m²0 m²880 m²0 m²1 169 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés9
Répartition par typologie
Individuel groupé9
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces1
4 pièces7

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés9
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 169 m²
Superficie du terrain2 320 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite289 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/11/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01307122C0070
  • Code commune INSEE : 13071 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LES PENNES MIRABEAU (13170). Les principaux éléments portent sur 9 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 2 320 m².