Permis de construire à Les Pennes Mirabeau (13170) - 414 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2014
Le permis n°01307113C0033 délivré le 2014/01/27 à LES PENNES MIRABEAU autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 1 134 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LA GAZANE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 134 m² sur SAINTE ANNE. Déposé en hiver 2014, autorisé le 27 janvier 2014 par la commune de LES PENNES MIRABEAU. Implanté SAINTE ANNE, à Les Pennes Mirabeau (13170), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LA GAZANE.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 12 331 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 1 134 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 414 m² d’habitation et 720 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 134 m².
LES PENNES MIRABEAU compte 22 161 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : SAINTE ANNE, Les Pennes Mirabeau (13170).
Références cadastrales : CD, 32, CD, 95.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LA GAZANE (SIREN 487769960, SIRET 48776996000013, APE 01.13Z, catégorie juridique 6597, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité LES PENNES MIRABEAU (13170)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 134 m² · Variation nette totale : 1 134 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 414 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 720 m² |
| Total | 0 m² | 1 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 134 m² | 1 134 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 1 134 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 134 m² |
| Superficie du terrain | 12 331 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01307113C0033
- Code commune INSEE : 13071 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 janvier 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Les Pennes Mirabeau (13170). Les travaux prévoient la création de 1 134 m²; la surface après travaux atteint 1 134 m². Le terrain couvre 12 331 m².
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