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Permis de construire n°PC 01307014A0015 à La Penne-sur-Huveaune (13) pour 4 logements délivré le 26 février 2015 à LES VILLAS DE L'HUVEAUNE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01307014A0015 délivré le 26 février 2015 par la ville de La Penne-sur-Huveaune (13821), pour un projet situé 11 Ch de la Queirade, LA PENNE SUR HUVEAUNE (13821). Le programme prévoit 4 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 260 m².

Programme et contexte

En novembre 2014, LES VILLAS DE L'HUVEAUNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 11 Ch de la Queirade, LA PENNE SUR HUVEAUNE (13821), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 26 février 2015 par la Ville de La Penne-sur-Huveaune.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 4 logements réduisant la surface de plancher totale à 251 m² sur une emprise foncière de 1 260 m². La surface de plancher après travaux atteint 251 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (251 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 62,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 février 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 251 m²
  • Surface du terrain : 1 260 m²
  • Référence cadastrale : AL 339P

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/02/26
Foncier1 260 m²
Surface construite251 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés4
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES VILLAS DE L'HUVEAUNE
  • SIREN : 811420520
  • SIRET : 81142052000017
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : MARSEILLE (13011)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 251 m²
Surface après travaux (totale) 251 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²
Autres locaux non résidentiels 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² -251 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 251 m²
Total 251 m² 0 m² 251 m² 0 m² 251 m² 0 m² 251 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
004000 4
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 4 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 28 juin 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 31 mois 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 26 février 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 juin 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 février 2019
  • Délai autorisation - DOC : 16 mois 2 jours
  • Durée du chantier : 31 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01307014A0015
  • Code commune INSEE : 13070 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 26 février 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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