Permis de construire à Penne-D’Agenais (47140) - 458 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022
Le permis n°04720322C0006 délivré le 2022/10/12 à PENNE-D'AGENAIS autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 458 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (472 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 12 octobre 2022 par la commune de PENNE-D'AGENAIS. Implanté Lieu-dit 1479 route de lalande, à Penne-D’Agenais (47140), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine, dans le secteur de 1479 route de lalande.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 7 920 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (236 m² issues de transformation, 236 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 458 m².
PENNE-D'AGENAIS compte 2 445 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit 1479 route de lalande, Penne-D’Agenais (47140).
Références cadastrales : YL, 18.
Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : PENNE-D'AGENAIS (47140).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 458 m² · Surface après travaux (totale) : 458 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 222 m² | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 458 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | -236 m² | 0 m² |
| Total | 458 m² | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 458 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 236 m² |
| Total détail | 236 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 458 m² |
| Superficie du terrain | 7 920 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04720322C0006
- Code commune INSEE : 47203 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 octobre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Penne-D’Agenais (47140). Les travaux prévoient des transformations pour 472 m²; la surface après travaux atteint 458 m². Le terrain couvre 7 920 m².
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