Permis de construire à Penne-D Agenais (47140) - 120 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°04720313M0003 délivré le 2013/05/28 à Penne-d Agenais autorise une transformation avec extension pour un programme de 286 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (332 m²). Déposé en hiver 2013, autorisé le 28 mai 2013 par la commune de Penne-d Agenais. Implanté 7 rue Jean Moulin, à Penne-D Agenais (47140), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 632 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 120 m², dont 166 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 286 m².
Penne-d Agenais compte 2 445 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 7 rue Jean Moulin, Penne-D Agenais (47140).
Références cadastrales : AI, 101, AI, 102, AI, 103.
Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Penne-d Agenais (47140).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 166 m² · Surface après travaux (totale) : 286 m² · Variation nette totale : 120 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 166 m² | 120 m² | 166 m² | 0 m² | 166 m² | 120 m² | 286 m² |
| Total | 166 m² | 120 m² | 166 m² | 0 m² | 166 m² | 120 m² | 286 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 120 m² |
| Surface transformée | 166 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 286 m² |
| Superficie du terrain | 632 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juillet 2013. L’achèvement a été déclaré le 1 mars 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 14 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04720313M0003
- Code commune INSEE : 47203 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mai 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Penne-D Agenais (47140). Les travaux prévoient la création de 120 m² et des transformations pour 332 m²; la surface après travaux atteint 286 m². Le terrain couvre 632 m².
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