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Permis de construire n°PC 02544823C0002 à Pelousey (25) pour 5 logements délivré le 31 mai 2023 à SCI DU CHENE BENIT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02544823C0002 délivré le 31 mai 2023 par la ville de Pelousey (25170), pour un projet situé 4 Rue du Chene Benit, PELOUSEY (25170). Le programme prévoit 5 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 11 173 m².

Programme et contexte

En février 2023, SCI DU CHENE BENIT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 4 Rue du Chene Benit, PELOUSEY (25170), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 31 mai 2023 par la Ville de Pelousey.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 5 logements portant la surface de plancher totale à 720 m² sur une emprise foncière de 11 173 m². La surface de plancher créée atteint 220 m² dont habitation (220 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 44,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 mai 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 720 m²
  • Surface du terrain : 11 173 m²
  • Référence cadastrale : AH 115, AH 115, AH 116

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/05/31
Foncier11 173 m²
Surface construite720 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés5
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU CHENE BENIT
  • SIREN : 509093795
  • SIRET : 50909379500011
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 01.50Z
  • Localisation du demandeur : PELOUSEY (25170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 5 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 500 m²
Surface après travaux (totale) 720 m²
Variation nette totale 220 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 500 m² 220 m² 83 m² 0 m² 83 m² 220 m² 720 m²
Total 500 m² 220 m² 83 m² 0 m² 83 m² 220 m² 720 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
021200 5
0,0 % 40,0 % 20,0 % 40,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 5 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 5 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 mars 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 14 mois 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 31 mai 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 mars 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 mai 2025
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 13 jours
  • Durée du chantier : 14 mois 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02544823C0002
  • Code commune INSEE : 25448 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 31 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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