Permis de construire à Pelousey (25170) - 6 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2017
Le permis n°02544817C0005 délivré le 2017/11/02 à Pelousey autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 402 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (146 m²). Déposé en été 2017, autorisé le 2 novembre 2017 par la commune de Pelousey. Implanté 13 Grande Rue, à Pelousey (25170), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 224 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T4. La création de surface atteint 6 m², dont 73 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 402 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Pelousey compte 1 560 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 13 Grande Rue, Pelousey (25170).
Références cadastrales : AD, 60.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Pelousey (25170).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 396 m² · Surface après travaux (totale) : 402 m² · Variation nette totale : 6 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 323 m² | 6 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 402 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | -73 m² | 0 m² |
| Total | 396 m² | 6 m² | 73 m² | 0 m² | 73 m² | 6 m² | 402 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 73 m² |
| Total détail | 73 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 6 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 402 m² |
| Superficie du terrain | 1 224 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 novembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 1 juillet 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 19 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02544817C0005
- Code commune INSEE : 25448 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 2 novembre 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pelousey (25170). Les travaux prévoient la création de 6 m² et des transformations pour 146 m²; la surface après travaux atteint 402 m². Le terrain couvre 1 224 m².
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