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Autorisation d’urbanisme PC n°04412016Z1050 à LE PELLERIN (44640) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04412016Z1050). Le projet est situé au lotis la Jaunaie Est - les Allee à LE PELLERIN (44640). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 12 décembre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 décembre 2016, autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 907 m². La surface de plancher créée atteint 547 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 547 m².

Localisation du projet

Adresse : lotis la Jaunaie Est - les Allee, LE PELLERIN (44640).

Références cadastrales : AM, 616.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FRANCELOT S.A.S (SIREN 319086963, SIRET 31908696300059, APE 41.10C, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité SAINT HERBLAIN (44822)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 547 m² · Variation nette totale : 547 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²547 m²0 m²0 m²0 m²547 m²547 m²
Total0 m²547 m²0 m²0 m²0 m²547 m²547 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)10
Répartition par taille
2 pièces4
3 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés10
Surface créée547 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)547 m²
Superficie du terrain907 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite547 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/12/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04412016Z1050
  • Code commune INSEE : 44120 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LE PELLERIN (44640). Les principaux éléments portent sur 10 logements, 547 m², 0 m² et parcelle de 907 m².