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Autorisation d’urbanisme PC n°04412014Z1032 à Le Pellerin (44640) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04412014Z1032). Le projet est situé au RUE de la Chatatigneraie à Le Pellerin (44640). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 1 décembre 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 1 décembre 2014, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 2 721 m². La surface de plancher créée atteint 42 m². Le projet convertit 76 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 118 m².

Localisation du projet

Adresse : RUE de la Chatatigneraie, Le Pellerin (44640).

Références cadastrales : AP, 3.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Reze (44400).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 118 m² · Variation nette totale : -78 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation76 m²42 m²76 m²0 m²76 m²42 m²118 m²
Autres locaux non résidentiels120 m²0 m²0 m²120 m²0 m²-120 m²0 m²
Total196 m²42 m²76 m²120 m²76 m²-78 m²118 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée42 m²
Surface transformée76 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)118 m²
Superficie du terrain2 721 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2014/12/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 12 avril 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04412014Z1032
  • Code commune INSEE : 44120 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Le Pellerin (44640). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 42 m², 76 m² et parcelle de 2 721 m².